Conditions d'utilisation

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site plotuset des contenus qu'il propose. Elles s'appliquent à toute personne qui accède au site, qu'elle soit simple visiteur ou prospect sollicitant les services de plotus.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion, d'équipement et de communication sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

plotus s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24/7, sans pour autant y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de plotus, de ses partenaires ou de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Ne pas utiliser d'outil automatisé (bot, scraper) pour collecter des données

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site plotus (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

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5. Responsabilité

Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, financier ou stratégique personnalisé, ni une offre commerciale ferme. Toute décision prise sur la base de ces contenus relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

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• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires ou dysfonctionnements du site
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• De l'usage fait par l'utilisateur des informations diffusées

6. Liens hypertextes

Le site plotus peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un endossement du contenu de ces sites. plotus décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.

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7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

8. Modifications des CGU

plotus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version applicable.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.